Après de longues années de silence sur la pratique des management packages, le Conseil d’Etat a donné un coup de frein à cette pratique largement répandue dans les sociétés pour associer financièrement et capitalistiquement des personnes considérées comme clés pour la réussite de l’entreprise…
PARTENARIAT : Bollet & Associés, partenaire du Delta Festival 2022
Cette année, nous sommes fiers d’être partenaires du Delta Festival, qui se déroulera à Marseille du 29 juin au 2 juillet 2022, et de soutenir cette grande initiative éco-responsable qui rassemble tant d’acteurs engagés de la région mais aussi de France et de l’international…
ACTU ENTREPRENEURS : réforme de l’activité des indépendants
La loi du 14 février 2022 n°2022-172, entrée en vigueur le 15 mai 2022, dite « en faveur de l’activité professionnelle indépendante » réforme l’activité des indépendants en créant un nouveau statut pour l’entrepreneur individuel…
Tribunaux de Commerce : Juges et patrons
La Chaîne Parlementaire, dans un documentaire TRIBUNAUX DE COMMERCES : JUGES ET PATRONS, retranscrit le quotidien et le fonctionnement du Tribunal de Commerce de Marseille.
Ce documentaire permet aux entrepreneurs de mieux appréhender le fonctionnement de leur juridiction et de se plonger dans l’envers du décor…
Nuance entre l’infraction de recel et l’infraction originaire – Thomas Hugues vous en parle
Dans une décision publiée au bulletin, la Cour de cassation rappelle que l’infraction de recel n’est pas cumulable avec l’infraction originaire dont provient la chose recélée (Cass. crim., 13 avril 2022, n°19-84.831).
En effet, selon une jurisprudence ancienne et constante de la Cour de cassation…
Communiqué du 16 Mars 2020
Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, nous vous informons que nos équipes travaillent désormais à distance et demeurent mobilisées à vos côtés.
Cependant, au regard des consignes de santé publique, aucune réunion physique ne pourra être organisée quel qu’en soit le lieu…
La SCP Bollet associée aux côtés de la SMART durant sa procédure de redressement judiciaire ayant abouti à sa reprise par la CMA-CGM
Le cabinet Bollet & Associés (Marc Bollet) a accompagné la Société Mahoraise d’Acconage de Représentation et de Transit (SMART) tout au long de sa procédure de redressement judiciaire ayant abouti au jugement du Tribunal mixte de commerce de Mamoudzou (Mayotte) ordonnant la cession…
SCI familiale : respect des formes et fonctionnement réel quels que soient les liens familiaux
La cour de cassation rappelle à nouveau que le caractère familial de la SCI ne permet pas de s’affranchir du respect des règles de fonctionnement.
Les discussions en famille ne remplacent pas la reddition formelle des comptes, par un rapport écrit annuel (cour de cassation, chambre commerciale…
Elections CSE – Absence de candidats déclarés dans les trente jours suivants l’information des salariés de la tenue des élections : l’employeur doit faire preuve de prudence et organiser les deux tours des élections
L’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 a profondément modifié la représentation des salariés dans l’entreprise en créant une nouvelle institution représentative, le Comité Social et Economique (CSE), qui se substitue aux IRP jusqu’alors existantes (DP, CE, CHSCT, DUP)…
Bollet & Associés au côté de la SCR Provençale Sud et Corse
Le Cabinet Bollet & Associés (Denis Periano et Jean-Baptiste Déprez), au côté de la SCR Provençale Sud et Corse, filiale de la Banque Populaire Méditerranée (BPMED), dans le cadre de la levée de fonds d’Optimum Automotive…