Cette année, nous sommes fiers d'être partenaires du Delta Festival, qui se déroulera à Marseille du 29 juin au 2 juillet 2022, …
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La loi du 14 février 2022 n°2022-172, entrée en vigueur le 15 mai 2022, dite « en faveur de l'activité professionnelle indépendante …
Maîtres Jean-Baptiste Déprez et Thibault Pinatel ont accompagné respectivement sur les aspects Corporate, Contractuels et sur les aspects Droit Social, le Groupe …
La Chaîne Parlementaire, dans un documentaire TRIBUNAUX DE COMMERCES : JUGES ET PATRONS, retranscrit le quotidien et le fonctionnement du Tribunal de …
Dans une décision publiée au bulletin, la Cour de cassation rappelle que l’infraction de recel n’est pas cumulable avec l’infraction originaire dont …
Maîtres Caroline Sayag, Denis Periano et Jean-Baptiste Déprez ont accompagné, au côté de Pierre Chauvet (Société Approbans), sur les aspects juridiques et …
Maîtres Denis Periano et Jean-Baptiste Déprez ont accompagné dans plusieurs croissances externes - ces 2 dernières années - le groupe REACTIS, spécialiste …
Nos avocats Denis Periano et Jean-Baptiste Déprez ont accompagné la clinique vétérinaire Saint-Roch (Gap) dans le cadre de son rapprochement et partenariat …
La SCP BOLLET & ASSOCIES (Denis Periano et Jean-Baptiste Déprez) conseille Reactis, groupe de conseil en transformation digitale, dans le cadre de …
Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, nous vous informons que nos équipes travaillent désormais à distance et demeurent mobilisées à …
Le cabinet Bollet & Associés (Marc Bollet) a accompagné la Société Mahoraise d'Acconage de Représentation et de Transit (SMART) tout au long …
La cour de cassation rappelle à nouveau que le caractère familial de la SCI ne permet pas de s’affranchir du respect des …
L’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 a profondément modifié la représentation des salariés dans l’entreprise en créant une nouvelle institution représentative, le …
Le Cabinet Bollet & Associés (Denis Periano et Jean-Baptiste Déprez), au côté de la SCR Provençale Sud et Corse, filiale de la …
La rupture conventionnelle est fréquemment utilisée par les salariés et employeurs, afin de mettre un terme, d’un commun accord, à une relation …
Par deux avis en date du 17 juillet 2019, la Cour de cassation a estimé que le barème institué par l’une des …
Dans le « secteur protégé », si les parties concluent un avant-contrat avant le contrat définitif, il doit s'agir du contrat préliminaire …
De jurisprudence constante, tout associé détenteur d’une créance en compte courant d’associé peut en demander le remboursement à tout moment, à moins …
La violation des règles de procédure sanctionnée par la nullité. Bulletin d'Aix - Faculté de Droit et de Science Politique d'AIX-MARSEILLE - n° …
Dans le domaine de la santé, le Conseil National de l’Ordre des médecins et l’Ordre National des pharmaciens ont admis récemment l’inscription …
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