Mesdames, Messieurs, Chers Confrères, Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, nous vous informons que nos équipes travaillent désormais à distance et demeurent mobilisées à vos côtés. Cependant, au regard des consignes de santé publique, aucune réunion physique ne pourra être organisée quel qu’en… Lire la suite »
Le cabinet Bollet & Associés (Marc Bollet) a accompagné la Société Mahoraise d'Acconage de Représentation et de Transit (SMART) tout au long de sa procédure de redressement judiciaire ayant abouti au jugement du Tribunal mixte de commerce de Mamoudzou (Mayotte) ordonnant la cession de la totalité de l'entreprise au profit de la CMA CGM qui reprend l'ensemble des salariés.… Lire la suite »
La cour de cassation rappelle à nouveau que le caractère familial de la SCI ne permet pas de s’affranchir du respect des règles de fonctionnement. Les discussions en famille ne remplacent pas la reddition formelle des comptes, par un rapport écrit annuel (cour de cassation, chambre commerciale, 23 octobre 2019, n° 17-31.653) : « le caractère familial de la… Lire la suite »
L’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 a profondément modifié la représentation des salariés dans l’entreprise en créant une nouvelle institution représentative, le Comité Social et Economique (CSE), qui se substitue aux IRP jusqu’alors existantes (DP, CE, CHSCT, DUP). Au 1er janvier 2020, les sociétés de plus de 11 salariés (sous… Lire la suite »
Le Cabinet Bollet & Associés (Denis Periano et Jean-Baptiste Déprez), au côté de la SCR Provençale Sud et Corse, filiale de la Banque Populaire Méditerranée (BPMED), dans le cadre de la levée de fonds d’Optimum Automotive, groupe spécialisé dans l’optimisation de flotte grâce au traitement intelligent des données connectées, à… Lire la suite »
Aujourd'hui, le département contentieux commercial et restructuring/procédures collectives recherche un(e) collaborateur(trice) d’au moins un (1) an d’expérience dans le contentieux commercial. PROFIL : Vous êtes titulaire du CAPA, d'un 3ème cycle en droit des affaires (type Master 2, DJCE). Vous disposez au moins d'une première expérience en contentieux des affaires et/ou… Lire la suite »
Le Cabinet Bollet & Associés recherche un(e) collaborateur(trice) fiscaliste. MISSIONS :Vous apportez votre expérience en matière de fiscalité des sociétés, de restructuration, et en matière de fiscalité patrimoniale, mais vous pourrez aussi intervenir dans le cadre des contrôles et contentieux fiscaux.Vous participez au développement du département fiscal,… Lire la suite »
Vous souhaitez intégrer un cabinet historique marseillais et une équipe dynamique, tout en bénéficiant d’une réelle collaboration libérale ? Le poste : En pleine croissance, le département droit social du cabinet cherche à étoffer son équipe et recrute un/une collaborateur/collaboratrice, qui interviendra en conseil comme en contentieux. Titulaire du CRFPA et… Lire la suite »
La rupture conventionnelle est fréquemment utilisée par les salariés et employeurs, afin de mettre un terme, d’un commun accord, à une relation contractuelle. Alors qu’elle donnait rarement lieu à des contentieux, elle est aujourd’hui de plus en plus contestée devant les juridictions prud’homales. Des arrêts novateurs La chambre sociale de la Cour de Cassation a… Lire la suite »
Par deux avis en date du 17 juillet 2019, la Cour de cassation a estimé que le barème institué par l’une des Ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017 est conforme à l’article 10 de la convention n°158 de l’OIT. Près de deux ans après l’entrée en application de l’Ordonnance n°2017-1387 relative à la… Lire la suite »