LE BOUCLIER TARIFAIRE Quelles sont les entreprises éligibles ? Les TPE (seuils : - de 10 salariés et/ou – de 2M€ de chiffre d’affaires*), Ayant une puissance du compteur électrique < 36 kVA Si vous bénéficiez du Tarif Règlementé de Vente (TRV) ou d’un tarif indexé sur le TRV : Vous bénéficiez d’une limitation de la hausse du TRV à 15% à compter du… Lire la suite »
Comme chaque année, notre cabinet, en tant que partenaire historique de l'Institut de Droit des affaires de l'Université d'Aix-Marseille (AMU), a participé à la remise des diplômes de la promotion 2021-2022 à la Faculté de droit et de science politique Aix-Marseille Université (Promotion Jean-Louis Bonnabel). C’est notre associé Jérôme de Montbel qui a eu… Lire la suite »
Le mandat ad hoc est une procédure préventive de règlement des difficultés destinée aux entreprises qui ne sont pas en cessation des paiements. Il a pour but d'aider une entreprise à négocier avec ses fournisseurs un réaménagement de ses dettes, sans que les difficultés financières soient rendues publiques. La procédure de mandat ad hoc permet à… Lire la suite »
Hier soir, notre cabinet était présent en tant que partenaire à la cérémonie de remise des prix du centre de droit social. L’événement, reporté depuis plusieurs années en raison de l’épidémie, a pu avoir lieu et récompense les promotions de 2018 à 2022. Avec la présence de Mr Jean-Yves Frouin en tant qu’invité… Lire la suite »
À la veille de la journée pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le 25 novembre, notre cabinet était présent au forum Respect pour les Femmes organisé par la Région Sud. Notre cabinet, en tant que partenaire de cet événement, s’engage pour la protection des femmes. Cette… Lire la suite »
Comme chaque année, le magazine Décideurs publie son étude sur les meilleurs cabinets d’avocats d’affaires en France dans différents domaines d’expertise. Pour la troisième année consécutive, le département droit social du cabinet représenté par Thibault Pinatel est primé dans la catégorie forte notoriété. Une… Lire la suite »
Notre équipe Corporate (Denis Periano et Jean-Baptiste Déprez) ont accompagné TRANSCAUSSE, filiale du groupe Balguerie dans le cadre de son acquisition de la branche d’activité commissionnaire en transports et en douane, transit, spécialisé dans le transport maritime et aérien des produits pharmaceutiques et paramédicaux auprès de la société ITP Groupe,… Lire la suite »
Plus léger mais tout aussi intéréssant, notre cabinet a selectionné pour vous son top 5 des séries sur le droit et le métier d’avocat pour occuper vos soirées 1. Engrenages : Pour découvrir le droit pénal et les différents aspects du métier d’avocat 2. Suits : Pour avoir un aperçu du métier d’avocat d’affaires… Lire la suite »
Après de longues années de silence sur la pratique des management packages, le Conseil d’Etat a donné un coup de frein à cette pratique largement répandue dans les sociétés pour associer financièrement et capitalistiquement des personnes considérées comme clés pour la réussite de l’entreprise. Qu’est ce que le management package ? Les… Lire la suite »
OFFRES DE RECRUTEMENT Droit du travail et droit de la protection sociale Vous souhaitez intégrer un cabinet historique marseillais et une équipe dynamique ? Vous êtes spécialisé(e) ou souhaitez vous spécialiser dans le droit du travail et droit de la protection sociale ? En pleine croissance, notre département droit social s'agrandit et propose plusieurs opportunités de recrutement… Lire la suite »