compétences

Droit social

Le département droit social du cabinet, accompagne, conseille, représente et défend les entreprises et leurs dirigeants, mais aussi les salariés, en droit du travail et en droit de la protection sociale.

Notre équipe vous assiste tant en matière de relations individuelles que collectives de travail, en conseil comme en contentieux. Forts d’une expérience et d’une expertise reconnues, les membres du département droit social interviennent sur tous les aspects des relations de travail dans l’entreprise, notamment :

 

  • Mise en oeuvre et suivi des procédures de licenciement (disciplinaire, économique individuel ou collectif, inaptitude, etc) et de rupture conventionnelle
  • Conseil en matière de modification des contrats de travail (rémunération, lieu d’exécution, transfert,…)
  • Assistance des entreprises dans leurs rapports avec les institutions représentatives du personnel et les administrations concernées (DREETS, etc)
  • Accompagnement en cas de contrôle de l’URSSAF et contestation des éventuels redressements
  • Négociations de départ de dirigeants Rédaction de plans d’intéressement, de plans de participation et de plans de prévention
  • Rédaction de contrats de travail et de clauses complexes
  • Opérations d’audits sociaux en support d’acquisitions, optimisation des mécanismes de retraite pour les entreprises ou les cadres dirigeants
  • Rédaction de règlements intérieurs
  • Rédaction et mise en oeuvre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE)
  • Assistance et représentation devant les Conseils de Prud’hommes et les Chambres Sociales des Cours d’Appel
  • Assistance et représentation devant le Tribunal Judiciaire – Pôle Social Assistance et Représentation des entreprises dans le cadre de litiges liés à la désignation et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel
  • Assistance et représentation devant les juridictions de l’ordre administratif, notamment dans le cadre des procédures relatives aux autorisations administratives de licenciement
  • Assistance et représentation en droit pénal du travail (infractions de travail dissimulé, harcèlement, sécurité au travail, etc)


Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter les actualités du cabinet en droit des sociétés.

Anticiper, sécuriser, accompagner : notre cabinet est le partenaire stratégique des employeurs et dirigeants face aux défis du droit du travail. Nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux pour structurer et optimiser la gestion des relations individuelles et collectives. Nous accompagnons les entreprises, notamment en vue de la mise en place de politiques sociales performantes et sécurisantes, dans le cadre de leurs négociations collectives, de la gestion de leurs instances représentatives du personnel et de l’élaboration de stratégies adaptées aux évolutions réglementaires et aux enjeux économiques.

Notre expertise est particulièrement reconnue en matière de restructurations, de réorganisations et de licenciements collectifs, où nous élaborons des dispositifs sur mesure en tenant compte des impératifs opérationnels et financiers des entreprises, tout en tenant compte de la dimension humaine de tels sujets. La gestion du statut des dirigeants et des cadres stratégiques fait également partie de notre champ d’intervention, avec une approche confidentielle et pragmatique.

Les obligations sociales des entreprises sont de plus en plus complexes et évolutives. Nous accompagnons nos clients dans la gestion des contrôles et redressements URSSAF, en intervenant en amont pour identifier les risques, préparer les vérifications et contester les éventuelles régularisations. Notre approche combine anticipation et défense afin de sécuriser les pratiques de l’entreprise et limiter l’impact financier des redressements éventuels.


Face aux décisions de la CPAM, nous conseillons et assistons nos clients, notamment pour maîtriser leurs taux de cotisation et contester les imputations erronées. Nos avocats interviennent également sur les problématiques liées aux arrêts de travail et aux prestations sociales afin d’accompagner les employeurs dans la gestion des coûts et des contentieux en lien avec la Sécurité sociale.


Notre expertise couvre également les régimes de retraite, de prévoyance et de complémentaire santé, avec un accompagnement sur-mesure pour sécuriser et optimiser les dispositifs mis en place au sein des entreprises.

La reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut engendrer des répercussions financières et organisationnelles majeures pour une entreprise. Nous assistons nos clients dans la prévention et la gestion des risques professionnels, de la contestation des décisions de la CPAM à l’optimisation de la tarification AT/MP. Notre équipe intervient également en matière de faute inexcusable de l’employeur et dans le cadre des contentieux devant les juridictions sociales spécialisées. Grâce à une approche combinant anticipation et défense, nous aidons nos clients à maîtriser les coûts et à sécuriser leur politique de prévention des risques.