compétences

Droit pénal et droit pénal des affaires

Pour défendre au mieux ses clients (victimes, prévenus ou accusés) – dans le cadre des domaines de compétences ci-dessous listés – le cabinet intervient au stade des enquêtes administratives ou judiciaires (garde à vue et audition libre) menées par les autorités compétentes, au stade des informations judiciaires menées par un ou plusieurs juges d’instruction, devant les chambres de l’instruction, devant les juridictions correctionnelles, devant les cours d’assises, devant les commissions d’indemnisation des victimes d’infractions pénales ainsi que devant les juridictions disciplinaires (que cela soit en première instance ou en appel).

Le cabinet intervient dans les domaines suivants :

  • Les infractions relatives à la corruption privée et publique, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, favoritisme, concussion, etc.
  • Les infractions relatives à l’abus de bien social, escroquerie, abus de confiance, banqueroute, blanchiment, faux et usage de faux, etc.
  • Les infractions relatives à la fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, etc.
  • Les infractions relatives aux douanes (importation de marchandises prohibés, trafic d’armes, etc.)
  • Les infractions relatives au domaine maritime (abordage, accident de plongé sous-marine, etc.)
  • Les infractions relatives à la violation de la réglementation du travail (en matière d’hygiène et de sécurité), harcèlement, travail dissimulé, etc.
  • Les infractions relatives à l’environnement (pollution, rejets, atteintes à la qualité de l’eau, atteintes à la faune ou à la flore)
  • Les infractions relatives à la santé (homicides involontaires, mise en danger de la vie d’autrui, exercice illégal de la profession médicale, usurpation de titre, tromperie, violation du secret, etc.)
  • Les infractions relatives à la consommation (pratiques commerciales trompeuses, publicité mensongère, tromperie, etc.)
  •  Les infractions relatives à la propriété intellectuelle et à la cybercriminalité (droit des nouvelles technologies, droits d’auteurs, brevets, contrefaçon, atteintes aux données, piratage informatique, etc.)
  • Les infractions relatives à l’urbanisme (permis de construire, constructions illicites, etc.).
  • Les infractions relatives aux personnes (violences, homicides, atteintes sexuelles, outrages, stupéfiants, etc.)
  • Les infractions relatives aux biens (vol, destruction / dégradation, escroquerie, abus de faiblesse, etc.)
  • Les infractions relatives à la route (défaut de permis, défaut d’assurance, délit de fuite, alcoolémie, etc.).
  • Les infractions relatives aux injures et à la diffamation
  • Les infractions relatives à la violation de la vie privée
  • Les infractions relatives à la provocation aux crimes et aux délits.
Toutes nos compétences

Restons en contact

©2018-24 – CABINET BOLLET & ASSOCIES – Tous droits réservés | ©crédit photo : Bart Periano