compétences

Droit des transports et de la logistique

Forte de nombreuses années d’expérience, l’équipe dédiée au droit des transports intervient dans le domaine du droit des transports et de la logistique, en droit douanier, droit maritime, ainsi qu’en droit des assurances et droit du commerce international.

Elle accompagne ses clients, notamment les auxiliaires de transport/logisticiens, intérêts cargaison et assureurs RC/facultés tant en conseil qu’en contentieux devant les juridictions étatiques et arbitrales.

  • Pertes, avaries et manquants à la marchandise transportée (tout mode de transport national/international: maritime, terrestre, ferroviaire, aérien et fluvial)
  • Transit/stockage/dépôt de la marchandise
  • Surestaries et frais divers
  • Recouvrement de factures
  • Rupture brutale de relations commerciales établies propre aux acteurs de la logistique et du transport
  • Concurrence déloyale
  • Douane (droits et taxes éludés, contestation AMR…)
  • Contrôle vétérinaires ou phytosanitaires des marchandises
  • Cadre juridique et réglementaire des professionnels du transport
  • Évènements de mer (abordage, assistance, avarie commune)
  • Plaisance (dommages aux navires de plaisance en mer ou au port à flot/à sec: avarie, vol moteur, incendie etc)
  • Affrètement
  • Construction et réparation navales
  • Vente de navires
  • Saisie de navires
  • Assurances maritime et terrestre
  • Police RC, police facultés, police exploitation
  • Assurance corps de navire
  • Risques industriels
  • Import/export
  • incoterms
  • Contrats de vente internationale
  • Outils bancaires divers (lettre de garantie, crédit documentaire etc )